Identifiant :
Mot de passe :
  
 
Statuts



SEL de la Petite Montagne                      Statuts 2019

 

 

 

Article 1 - Titre et siège social

Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : "Système d'Échange Local (SEL) de la Petite Montagne".

Son Siège est situé à Mairie de Saint-Julien - Place de la Mairie - 39320 Saint-Julien.

 

Article 2 - But

Cette association a pour but :

- de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d'une unité symbolique, "la noisette", non convertible en euros ;

- de retrouver la dimension humaine existant derrière les échanges économiques ;

- de valoriser des savoirs et des savoir-faire.

 

Article 3 – Moyens

Les moyens de l'association sont :

- la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;

- l'organisation de bourses d'échanges, marchés sans argent, manifestations conviviales ;

- et tous ceux permettant d'atteindre ses objectifs.

 

Article 4 - Composition

L'association se compose de personnes physiques qui partagent les buts de l'association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur sans discrimination d'aucune sorte.

La qualité de membre se perd par :

- la démission écrite ;

- la radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter pour s'expliquer (voir règlement intérieur).

 

Article 5 - Collégiale

L'association est dirigée par une collégiale, composée d'au moins cinq membres et d'un maximum de 8, désignés chaque année par l'Assemblée Générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l'association : représentation légale, trésorerie, accueil, site internet, téléphone, carnet d'adresse, comptes-rendus,organisation des marchés ou bourses d'échanges, etc.

En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche...), la collégiale peut s'adjoindre de nouveaux membres.

En cas de démission ou de vacance d'un ou plusieurs membres une AG extraordinaire sera convoquée pour élire de nouveaux membres.

Les membres démissionnaires peuvent se représenter.

 

Article 6 - Réunion de la collégiale

La collégiale se réunit régulièrement pour le fonctionnement de l'association et au minimum une fois par an pour organiser l'AG, et pour des besoins spécifiques demandés par les membres.

En cas de besoin, un ou plusieurs membres de l'association peuvent demander une réunion de collégiale et y assister.

Elle prend ses décisions au consensus des présents et en informe les adhérents par le prochain compte-rendu. En cas de désaccord au sein de la collégiale, persistant au bout de trois réunions, l'avis des adhérents sera demandé lors de la prochaine réunion, ceux-ci ayant été informés au préalable par courriel des différents points de vue. Il sera ensuite procédé à un vote à la majorité des deux-tiers présents.

Tout membre de la collégiale qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations. La convocation est adressée par courriel à tous les membres de l'association accompagnée de l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La désignation des membres de la collégiale figure à l'ordre du jour. Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d'un pouvoir par présent.

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises, par vote à main levée ou à bulletin secret si au moins deux membres le demandent, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle a à débattre d'une modification des statuts ou du règlement intérieur, de la dissolution de l'association ou de l'élection de nouveaux membres de la collégiale. Elle se réunit dans les mêmes conditions que l'article 7.

 

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

 

Article 10 - Règlement intérieur, charte

Le règlement intérieur et/ou la charte proposés par la collégiale précise les conditions d'application des présents statuts. Ils sont adoptés par l'assemblée générale.

 

Article 11 - Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s présents et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 12 - Responsabilité

La responsabilité juridique de l'association est partagée également par tous les membres de la collégiale.

 

--------------------------------------

Statuts adoptés le 15-06-2019




Seliweb Version 0.49_7.14 - Valid XHTML 1.0 Transitional - CSS Valide !