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Statuts



SEL de la Petite Montagne                      Statuts 2014

 

 

Article 1 - Titre et siège social

Entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : "Système d'Échange Local (SEL) de la Petite Montagne".

Son Siège est situé à Véria (39).

 

Article 2 - But

Cette association a pour but :

- de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d'une unité symbolique, "la noisette", non

convertible en euros ;

- de retrouver la dimension humaine existant derrière les échanges économiques ;

- de valoriser des savoirs et des savoir-faire.

 

Article 3 – Moyens

Les moyens de l'association sont :

- la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;

- l'organisation de bourses d'échanges, marchés sans argent, manifestations conviviales ;

- et tous ceux permettant d'atteindre ses objectifs.

 

Article 4 - Composition

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales, qui partagent les buts de l'association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d'aucune sorte.

La qualité de membre se perd par :

- la démission écrite ;

- la radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter pour s'expliquer.

 

Article 5 - Collégiale

L'association est dirigée par une collégiale, composée d'au moins cinq membres désignés chaque année par l'Assemblée Générale et chargés des tâches nécessaires au fonctionnement de l'association : représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d'adresses, comptes-rendus,

organisation des marchés ou bourses d'échanges, etc.

En cas de besoin (nouvelle tâche, vacance, partage de tâche...), la collégiale peut s'adjoindre de nouveaux membres.

 

Article 6 - Réunion de la collégiale

La collégiale se réunit à la demande de deux quelconques de ses membre ou du quart des adhérents et au minimum une fois par an pour préparer l'assemblée générale. Elle prend ses décisions à la majorité de deux-tiers des présents et en informe les adhérents par le prochain compte-rendu.

Tout membre de la collégiale qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations. La convocation est adressée à tous les membres de l'association accompagnée de l'ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La désignation des membres de la collégiale figure à l'ordre du jour. Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite d'un pouvoir par présent.

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle a à débattre d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association. Elle se réunit dans les mêmes conditions que l'article 7.

 

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et tout autre financement conforme à la loi. Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

 

Article 10 - Règlement intérieur, charte

Le règlement intérieur et/ou la charte proposés par la collégiale précise les conditions d'application

des présents statuts. Ils sont adoptés par l'assemblée générale.

 

Article 11 - Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

 

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Statuts adoptés le 01-04-2014




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